Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles / RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la Directrice Madame Lafitte.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine via la plateforme CMonAlternance-na.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Processus de collecte des données

CMonAlternance-na.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données sur plusieurs niveaux :

• Pour tous les clients et les utilisateurs du Site, lorsque vous l'autorisez en cliquant sur le bandeau qui s'affiche en bas de votre écran : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels le client a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse (IP) du client, le type et la version de son navigateur, l'éditeur de son système d'exploitation et ses données de navigation sur le Site.
• Pour tous les utilisateurs inscrits à l'événement, qui fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie : Nom, Prénom, date de naissance, structure, fonction, adresse email, numéro de téléphone, demandes de rendez-vous et partage de coordonnées avec les autres utilisateurs, informations relatives aux correspondances sur le Site.

Stockage et sécurisation des données

En conformité avec la RGPD les données collectées via l'inscription au site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en France à qui Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine sous traite cette partie technique. Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine s'est assuré que le sous-traitant dispose d'un DPA en bonne et due forme.

Newsletter & emails

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d'ouverture et le taux de rebond) et le nombre d'emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces newsletters en suivant le lien qui se trouvera en bas de chaque email.

Finalité des données collectées

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives et l'envoi des demandes de connexion des autres membres et les messages entre membres : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et permettre aux utilisateurs, s'ils le désirent : numéro de téléphone, adresse email
• Pour pouvoir fournir un justificatif (facture) : société, adresse (rue, CP, ville)
• Pour améliorer votre navigation sur le site et vous proposer des rencontres en relation avec votre activité : secteur d'activité et fonction
• Pour faire des statistiques sur les motivations des utilisateurs : les secteurs d'activité qui vous intéressent

CMonAlternance-na.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CMonAlternance-na.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CMonAlternance-na.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dès que CMonAlternance-na.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, CMonAlternance-na.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment CMonAlternance-na.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter CMonAlternance-na.fr par écrit à l'adresse suivante :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine – DPO
Centre Vincent Merle – 102 avenue de Canéjan – 33600 PESSAC
Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@cap-metiers.pro
Si l'Utilisateur souhaite rectifier directement ses données il lui suffit de se connecter à l'application avec son compte et d'y apporter les modifications demandées.
Si l'utilisateur souhaite supprimer ses données il lui suffit d'envoyer un email à dpo@cap-metiers.pro avec l'email utilisée pour la connexion et de demander la suppression de toutes les données lui correspondant. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CMonAlternance-na.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Non-communication des données personnelles

CMonAlternance-na.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CMonAlternance-na.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
CMonAlternance-na.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CMonAlternance-na.fr, CMonAlternance-na.fr s'engage à informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Destinataires de vos données
CMonAlternance-na.fr ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par CMonAlternance-na.fr et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CMonAlternance-na.fr peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. CMonAlternance-na.fr assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En outre, CMonAlternance-na.fr ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation
• Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
• Le tiers agit en tant que qu'agent ou de sous-traitant de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine dans l'exécution des services.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site CMonAlternance-na.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CMonAlternance-na.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site CMonAlternance-na.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, CMonAlternance-na.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tel qu’un mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, CMonAlternance-na.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et « cookies »

Le site CMonAlternance-na.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de CMonAlternance-na.fr. Cependant, CMonAlternance-na.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes dans votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
CMonAlternance-na.fr est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CMonAlternance-na.fr d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. CMonAlternance-na.fr informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque CMonAlternance-na.fr ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, CMonAlternance-na.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par CMonAlternance-na.fr, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour CMonAlternance-na.fr d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CMonAlternance-na.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données - RGPD) et ses dispositions applicables depuis le 25 mai 2018.
Décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, relatif à la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale.